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MENTIONS LEGALES- CGU – POLITIQUE INFORMATIQUE ET LIBERTES DE JTVK

2020 – JTVK – Mentions égales

MENTIONS LÉGALES

JTVK est une société par actions simplifiée au capital de 16.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 829 982 677 Paris, dont le siège social est situé au 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris. Elle peut être contactée par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@jtvkids.com

La responsable des publications des sites et applications de la société JTVK est son Président, Mr Pierre Deroux.
L’application JTVKids est hébergée par OVH, dont l’adresse est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le site est hébergé par 1&1 IONOS, dont l’adresse est 7 place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France.

En l’absence du consentement écrit de JTVK, l’utilisation à des fins commerciales de cette marque ou de ce logo pourra constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

Ce site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il contient des informations et des contenus (marques, logos, photographies, illustrations, textes…) qui sont la propriété exclusive de JTVK et qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle, ou d’autres législations en vigueur. L’utilisateur s’interdit d’utiliser ces informations et contenus en tout ou partie pour quelque cause que ce soit, y compris pour créer des œuvres dérivées. L’utilisateur s’interdit également de reproduire, représenter, commercialiser ou exploiter dans un but commercial ou gratuit tout ou une partie des éléments du site.
Toute création de liens vers le site et toute technique de framing du site est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. JTVK se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. JTVK n’assume aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels l’utilisateur a la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le Site. La présence de liens actifs sur le Site n’implique, en effet, de la part de JTVK aucun contrôle ou approbation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. JTVK recommande aux utilisateurs de vérifier les pratiques de ces sites.

JTVK ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité des informations accessibles à partir du site.
Les informations figurant sur le Site le sont à titre exclusivement informatif. JTVK ne pourra être responsable pour une quelconque erreur, omission ou absence de mises à jour relatives aux informations figurant sur son Site.


2020- JTVK CGU

Conditions Générales d’Utilisation

 
 
Bonjour et bienvenue dans nos Conditions générales d’utilisation. Ce document est important et concerne vos droits. Veuillez donc le lire attentivement, ainsi que notrePolitique Informatique & Libertés et les autres conditions mentionnées dans ce document.

1. Introduction

Merci d’avoir choisi JTVK pour votre enfant ou vos élèves (« JTVK», « nous », « notre »). En inscrivant votre enfant et en lui permettant d’utiliser le service, les sites web, et applications logicielles de JTVK (collectivement, le « Service JTVK » ou le « Service »), ou l’autorisant à accéder à tout contenu ou support mis à disposition par JTVK par l’intermédiaire du Service selon le type de Service choisi, ainsi que détaillé ci-dessous (le « Contenu ») vous concluez un contrat avec la société JTVK. De même, lorsque vous ouvrez un compte auprès de JTVK en tant que professeur, vous concluez un contrat avec notre société.

JTVK est une société par actions simplifiée au capital de 16.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 829 982 677 Paris, dont le siège social est situé 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris. Elle peut être contactée par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante serviceclient@jtvkids.com

La responsable des publications des sites et applications de la société JTVK est son Président, M Pierre Deroux.

L’application JTVK est hébergée par OVH, dont l’adresse est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le Service JTVK comprend des fonctionnalités sociales et interactives. L’utilisation du Service JTVK s’appuie sur plusieurs exigences techniques.
Votre contrat avec nous comprend les présentes Conditions générales d’utilisation («Conditions») ainsi que tout terme additionnel que vous pouvez avoir accepté, comme évoqué dans la section Intégralité du Contrat. Si vous souhaitez revoir les conditions du Contrat, la version en vigueur se trouve sur le site web de JTVK. Si vous n’acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les termes du Contrat, ni votre enfant ni vous ne pourrez utiliser le Service JTVK et JTVK se réserve le droit de vous refuser l’accès à tout ou partie du Contenu.
Veuillez lire attentivement les dispositions du Contrat ci-dessus. Elles contiennent des informations importantes sur les Services JTVK qui vous sont fournis ainsi que sur les prix et taxes que nous vous facturons.
Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées, ou ultérieurement en allant sur la page « mon profil » et en corrigeant les informations.
Afin d’autoriser votre enfant à utiliser le Service JTVK et à accéder au Contenu ou ouvrir un compte en tant que professeur, vous devez (1) être âgé d’au moins 18 ans, (2) avoir la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire avec nous et ne pas être interdit de le faire en vertu de toute législation applicable, (3) pour les parents, disposer de la qualité de responsable juridique de votre enfant et (4) être résident d’un pays où le Service JTVK est disponible. A la date des présentes, le service JTVK est disponible en France. Vous vous engagez également à ce que toute information d’inscription que vous transmettez à JTVK soit exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment.

2. Modification du Contrat

Occasionnellement, nous pouvons être amenés à apporter des changements au Contrat. Lorsque nous apporterons des modifications au Contrat, nous vous transmettrons une notification appropriée afin de vous en informer, par exemple, en affichant une notification sur le Service, ou en vous envoyant un courrier électronique. Si vous utilisez le Service gratuit tel que décrit à lasection 3ci-après, vous devez accepter ces nouvelles conditions. À défaut, vous ne pourrez plus bénéficier du service JTVK. Si vous utilisez un Abonnement tel que défini à lasection 3ci-après, vous pourrez continuer à utiliser le Service JTVK pendant 30 jours sans accepter le Contrat modifié. Pendant cette période, le Contrat actuel s’appliquera à vous. A la fin de cette période, il vous sera à nouveau demandé d’accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser le Service JTVK. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l’utilisation du Service conformément à la nouvelle version du Contrat, vous devrez résilier le Contrat et annuler l’abonnement de votre enfant conformément à la section 12 ci-après.

3. Profiter de JTVK

Lorsque vous autorisez votre enfant à utiliser les Services JTVK, vous créez un compte famille dont vous êtes le titulaire et auquel vous pouvez rattacher jusqu’à quatre (4) autres personnes (le « Compte Famille »). Vous pouvez également proposer à tout tiers (parent, amis…) d’accéder au contenu mis en ligne par votre enfant sur JTVK, en leur envoyant une invitation. Afin de profiter de cette invitation, le tiers doit soit d’ores et déjà disposer d’un compte JTVK, soit ouvrir un compte JTVK.
Voici quelques informations sur les manières dont vous et votre enfant pouvez profiter de JTVK.

3.1. Le Service Gratuit

Dans le cadre du service gratuit, toute personne invitée par le titulaire d’un Compte Famille peut ouvrir un compte qui lui permettra uniquement d’accéder au contenu mis en ligne par le ou les enfants du titulaire de JTVK sur le site ou par l’application JTVK. Ce service JTVK qui ne nécessite pas de paiement est désigné par l’expression « Service gratuit ».
3.2. Nos Services & Abonnements payants
JTVK propose des services éducatifs offrant toute une sélection de vidéos, jeux et autre contenu. Certains services JTVK sont fournis gratuitement. D’autres services JTVK requièrent un paiement avant d’être accessibles effectué soit par des collectivités locales ou des partenaires institutionnels de JTVK (ci-après des « Tiers »), soit par vous-même. Les services JTVK pouvant être accessibles après paiement sont actuellement désignés par l’expression « Abonnements Institutionnels», « Abonnements Enseignement » et « Abonnements Individuels ».

3.2.1. Abonnement Enseignement Élève

Votre enfant peut avoir reçu accès aux Services JTVK dans le cadre des activités de son école ou de son collège. Dans ce cas, son professeur aura créé un compte enseignant sur JTVK auquel il peut rattacher jusqu’à trente-cinq (35) élèves (le « Compte Enseignant »). Afin de pouvoir rattacher votre enfant au Compte Enseignant, le professeur de votre enfant demandera à votre enfant votre adresse e-mail et vous recevrez un message vous demandant soit d’ouvrir un Compte Famille, soit si vous disposez déjà d’un Compte Famille, d’accepter la participation de votre enfant aux activités de son école ou de son collège organisé sur JTVK et son rattachement au Compte Enseignant. Dans ce cas, l’utilisation de JTVK par votre enfant ne donnera lieu à aucune facturation de JTVK envers vous.

3.2.2. Abonnement Enseignement Enseignant

En tant qu’enseignant, vous pouvez recevoir accès et créer un compte JTVK grâce aux conventions conclues entre JTVK et (i) la collectivité locale responsable de votre établissement ou (ii) directement avec votre établissement.

3.2.3. Abonnements Institutionnels

Votre enfant peut avoir reçu accès aux Services JTVK dans le cadre des services offerts par certains acteurs institutionnels, liés à la situation spécifique de votre enfant. Dans ce cas, l’institution vous contactera et vous demandera soit d’ouvrir un Compte Famille, soit si vous disposez déjà d’un Compte Famille, d’accepter que votre enfant puisse utiliser les Services JTVK dans la cadre des services offerts par l’institution. Des conditions additionnelles d’utilisation peuvent être applicables à ces services. Dans ce cas, l’utilisation de JTVK par votre enfant ne donnera lieu à aucune facturation de JTVK envers vous.

3.2.4. Abonnements Individuels

Vous pouvez permettre à votre enfant de bénéficier des services JTVK en souscrivant un abonnement pour votre enfant, directement sur le site Internet de JTVK ou sur l’application JTVK. Dans ce cas, vous devrez ouvrir un Compte Famille et souscrire un abonnement directement auprès de JTVK.
Lors de la souscription de votre abonnement, nous vous demanderons la communication de vos identifiants de carte de crédit. Ces identifiant seront conservées par notre partenaire de paiement afin de permettre le paiement de votre abonnement mensuel. La première semaine est gratuite. Au bout de 7 jours, l’abonnement deviendra payant, au tarif de huit (4.90) euro par mois, toutes taxes comprises. Tout montant versé est nonremboursable. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment, par simple courriel envoyé à l’adresse suivante : serviceclient@jtvkids.com. La résiliation de votre abonnement sera effective à la fin du mois en cours.
JTVK vous contactera sur l’adresse e-mail que vous aurez communiqué avant le terme de la validité de votre carte de paiement, afin de vous permettre de nous communiquer les identifiants de votre nouvelle carte de paiement. En l’absence de communication des identifiants d’une nouvelle carte de paiement, l’abonnement sera résilié de plein droit à la date du terme de validité de votre carte de paiement.
JTVK peut à tout moment modifier le prix des Abonnements Individuels et vous communiquera toute modification tarifaire à l’avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les modifications tarifaires des Abonnements Individuels prendront effet à partir de la période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. Si vous n’acceptez pas les modifications tarifaires, JTVK se réserve le droit de résilier votre Abonnement Individuel avec un mois de préavis. Veuillez donc vous assurer que vous lisez attentivement ces modifications tarifaires.

4. Droits que nous vous concédons

Le Service JTVK et le Contenu sont la propriété de JTVK ou des concédants de licence de JTVK. Nous concédons à votre enfant (pour les parents) une licence limitée, non exclusive et révocable d’utiliser le Service JTVK, ainsi qu’une licence limitée, non exclusive, révocable d’avoir une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins d’éducation et de divertissement du Contenu (la « Licence ») soit en tant qu’utilisateur parent, soit en tant qu’utilisateur enseignant. La présente Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou JTVK. Vous promettez et convenez que vous et votre enfant ferez une utilisation personnelle et non commerciale du Contenu, et à des fins de divertissement et d’éducation et que ni vous ni votre enfant ne redistribuerez ni ne transférerez le Service JTVK ou le Contenu sans l’autorisation préalable de JTVK.
En tant que parent, vous pouvez également accorder à tout tiers que vous désignerez (dans la limite de 4 personnes) une licence limitée, non exclusive et révocable d’utiliser le Service JTVK, mais uniquement afin de visionner les réalisations de votre enfant. En tant qu’enseignant, vous pouvez accorder de manière temporaire une licence d’accès et d’utilisation de JTVK à vos élèves, qui sera soumise l’autorisation des responsables légaux de vos élèves.
Les applications logicielles de JTVK ainsi que le Contenu sont concédées en licence, et non vendus, et JTVK et ses concédants de licence demeurent titulaires des droits de propriété intellectuelle sur toutes les copies des applications logicielles de JTVK et du Contenu même après leur installation sur vos ordinateurs personnels, appareils mobiles, tablettes, et/ou autres terminaux concernés (« Terminaux»).
Tous les logos, marques commerciales, marques de services, noms de marque, noms de domaines et toute autre caractéristique de la marque JTVK (« Caractéristiques de la marque JTVK ») sont la propriété exclusive de JTVK ou de ses concédants de licence.
Le Contrat ne concède aucun droit d’utiliser toute Caractéristique de la marque JTVK que ce soit pour une utilisation commerciale ou non.
Vous acceptez de vous soumettre et de vous assurer que votre enfant respecte nos Directives applicables aux utilisateurset d’utiliser le Service JTVK, le Contenu en tout ou partie, uniquement de manière expressément autorisée par le Contrat. Sous réserve des droits qui sont expressément concédés dans le présent Contrat, JTVK ne concède aucun autre droit, titre, ou intérêt sur le Service JTVK ou le Contenu.
Les logiciels tiers (par exemple, les bibliothèques de logiciels libres) incluses dans le Service JTVK sont concédés en licence soit aux termes du Contrat, soit aux termes des conditions de licence de la bibliothèque de logiciels tiers concernée, telles que publiées dans la section aide ou paramètre de votre ordinateur de bureau et téléphone portable et/ou sur notre site web.

5. Applications tierces

Le Service JTVK est intégré à des applications, sites web et services tiers et intègre de tels applications, services web et services tiers (« Applications tierces ») afin de mettre du contenu, des produits et/ou services à disposition de votre enfant. Ces Applications tierces peuvent avoir leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront l’utilisation par vous et, le cas échéant, votre enfant de ces Applications tierces. Vous comprenez et acceptez que JTVK ne valide pas et n’est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application tierce ou de toute transaction que vous ou votre enfant pouvez conclure avec le fournisseur de ces Applications tierces.

6. Contenu généré par votre enfant

Les utilisateurs de JTVK peuvent publier, télécharger et/ou apporter (« publier ») : des images (photographies, créations graphiques etc.), du texte (texte libre, messages etc.), des vidéos, des informations ainsi que d’autres types de contenu selon les possibilités qui pourront être offertes par le Service (« Contenu utilisateur »). Il est précisé que le Contenu utilisateur comprend le contenu publié sur l’application JTVK ainsi que sur toute autre partie du Service JTVK.
Vous vous engagez à ce que, pour tout Contenu utilisateur que vous ou, pour les parents, votre enfant publie sur JTVK, (1) il aura le droit de publier ce Contenu utilisateur, et (2) que ce Contenu utilisateur, ou son utilisation par JTVK comme prévue par le Contrat, ne violera pas les disposition du présent Contrat, le droit applicable, les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation le droit d’auteur), les droits à la protection de la personnalité ou tout autre droit d’autres personnes, ni ne suggère d’affiliation avec vous ou votre Contenu utilisateur, ou d’approbation de vous-même ou de votre Contenu utilisateur par JTVK ou tout artiste, groupe, label, entité ou personne, sans l’accord écrit express de cette personne ou entité. JTVK peut, sans en avoir l’obligation, contrôler, réviser ou éditer le Contenu utilisateur. Dans tous les cas, JTVK se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur qui, de l’avis de JTVK, à son entière discrétion, viole les dispositions du présent Contrat ou la loi applicable. JTVK peut prendre ces mesures sans aucune obligation d’information préalable. La suppression ou la désactivation de l’accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion.
Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous ou votre enfant publie. JTVK n’est pas responsable du Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion contenue dans tout Contenu utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE SI TOUTE PERSONNE ENTAME DES POURSUITES JUDICIAIRES À L’ENCONTRE DE JTVK CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS OU VOTRE ENFANT PUBLIE, VOUS INDEMNISEREZ JTVK DE TOUS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT) ENCOURRUS PAR JTVK ET RÉSULTANT DE CES POURSUITES
JUDICIAIRES.

7. Droits qui nous sont concédés

En contrepartie des droits qui sont concédés à vous et votre enfant aux termes du Contrat, vous nous concédez, en votre nom ou au nom et pour le compte de votre enfant, le droit (1) d’autoriser le Service JTVK à utiliser le processeur, la bande passante, et le matériel de stockage sur votre Appareil, afin de faciliter le fonctionnement du Service, (2) de transmettre à vous et votre enfant des messages de communication institutionnels et d’autres informations qui auront été soigneusement sélectionnés par JTVK au vu de leur caractère approprié et (3) d’autoriser nos partenaires à faire de même. Dans toute partie du Service JTVK, le Contenu que votre enfant affiche, comprenant sa sélection et son positionnement, peut être influencé par des considérations propres à JTVK, telles que des contrats avec des tierces parties. Une partie du Contenu sous licence ou fourni à JTVK (par exemple, les podcasts) peut contenir de la publicité comme partie intégrante dudit Contenu. Dans de tels cas, JTVK mettra ce Contenu à votre disposition sans modification.
Si vous ou votre enfant transmettez des commentaires, idées ou suggestions à JTVK en relation avec le Service JTVK ou le Contenu (« Commentaires »), vous reconnaissez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et vous autorisez JTVK à utiliser ces Commentaires sans restriction et sans aucun droit à rémunération à votre bénéfice. Les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur.
Vous concédez, en votre nom et, le cas échéant, au nom et pour le compte de votre enfant, à JTVK une licence non-exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’un octroi de souslicence, sans redevance, irrévocable, gratuite, pour le monde entier portant sur le Contenu Utilisateur au fur et à mesure de sa publication. La durée de la licence est limitée à la durée de l’abonnement de votre enfant plus vingt (20) années, et est dans tous les cas plafonnée à la durée de protection actuellement accordée par la législation localement applicable, y compris leurs éventuelles prorogations et/ou renouvellements. La licence a pour objet le droit d’utiliser, reproduire, mettre à disposition du public (par exemple, exécuter ou afficher), publier, traduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées de, et distribuer tout Contenu utilisateur vous appartenant, en relation avec le Service par l’intermédiaire de tout support, que ce soit seul ou en combinaison avec d’autres contenus ou matériels, de toute manière et par tout moyen, méthode ou technologie, connu aujourd’hui ou créé à l’avenir. En dehors des droits spécifiquement concédés aux présentes, vous demeurez titulaire de tous les droits, comprenant les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur. Compte tenu des caractéristiques et modes d’exploitation du Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez qu’il n’est pas dans les usages de mentionner votre nom en relation avec l’exploitation de votre Contenu utilisateur. Cette licence inclue la cession de droits à l’exploitation de la voix de votre enfant, éventuellement présente dans le Contenu Utilisateur. Nous vous rappelons qu’en aucun cas l’image de votre enfant ne sera présente dans le Contenu Utilisateur, puisque les enfants s’expriment sur JTVK par l’intermédiaire d’un avatar.

8. Directives applicables aux utilisateurs

JTVK respecte les droits de propriété intellectuelle et attend que vous et votre enfant fassiez de même. Nous avons mis en place quelques règles de base que vous devez suivre lorsque vous utilisez le Service, afin de garantir que JTVK peut continuer d’être apprécié par tout le monde. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.
Ce qui suit n’est pas autorisé, pour quelque raison que ce soit:

  • copier, redistribuer, reproduire, « ripper », enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie du Service JTVK ou du Contenu, ou utiliser autrement le Service JTVK ou le Contenu de manière non expressément autorisée par les Contrats, ou la législation applicable, ou de toute autre manière violant les droits de propriété intellectuelle (tels que le droit d’auteur) du Service JTVK ou du Contenu, ou toute partie de celuici;
  • utiliser le Service JTVK afin d’importer ou de copier tout fichier local que vous n’avez pas le droit d’importer ou de copier de cette manière;
  • transférer des copies du Contenu mis en cache depuis un Terminal autorisé, vers un autre Terminal, par quelque moyen que ce soit;
  • faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service JTVK, le Contenu ou toute partie de celuici, à moins que cela ne soit autorisé par la loi;
  • contourner toute technologie utilisée par JTVK, ses concédants de licence, ou toute tierce partie pour protéger le Contenu ou le Service;
  • vendre, louer, concéder en sous-licence, ou louer à bail toute partie du Service JTVK ou le Contenu;
  • contourner toute restriction territoriale appliquée à JTVK ou ses concédants de licence;
  • augmenter artificiellement le nombre de lectures, ou autrement manipuler les Services à l’aide d’un script ou autre processus automatisé;
  • supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque commerciale, ou autre notification de propriété intellectuelle contenu dans ou fourni par l’intermédiaire du Service JTVK (y compris afin de déguiser ou de modifier des indications titularité ou de source de tout Contenu);
  • fournir le mot de passe de votre enfant à toute autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur et mot de passe d’une autre personne;
  • procéder au « crawling » (indexer) du Service JTVK ou autrement utiliser tout moyen automatisé (comprenant des bots, scrapers, et spiders) pour collecter des informations auprès de JTVK; ou
  • vendre un compte utilisateur ou une playlist, ou autrement accepter toute indemnisation, financière ou autre, afin d’influencer le nom d’un compte ou d’une playlist ou le contenu d’un compte ou d’une playlist.

Veuillez respecter JTVK, les titulaires du Contenu, et les autres utilisateurs du Service JTVK. Ne vous engagez pas dans une activité, ne publiez aucun Contenu utilisateur, ou ne vous inscrivez pas et/ou n’utilisez pas de nom d’utilisateur qui est ou comprend un matériel qui:

  • est offensant, abusif, diffamatoire, pornographique, menaçant ou obscène;
  • est illégal, ou destiné à promouvoir ou commettre un acte illégal de quelque nature que ce soit, comprenant, sans s’y limiter, les violations des droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, ou les droits exclusifs de JTVK ou d’une tierce partie;
  • comprend votre mot de passe ou comprend à dessein le mot de passe de tout autre utilisateur ou comprend intentionnellement les données de tierces parties, ou est destiné à solliciter ces données personnelles;
  • comprend du contenu malveillant, tel qu’un maliciel, des chevaux de Troie ou virus, ou interfère autrement avec l’accès de tout utilisateur au Service;
  • est destiné à harceler ou harcèle ou intimide les autres utilisateurs;
  • incarne ou représente abusivement votre affiliation avec un autre utilisateur, personne ou entité, ou est autrement frauduleux, faux ou trompeur;
  • utilise des moyens automatisés pour promouvoir artificiellement le contenu;
  • implique la transmission de courriers électroniques de masse non sollicités ou autres formes de spam (« spam »), courrier indésirable, chaînes de lettres, ou similaires, y compris par l’intermédiaire de la boîte de réception JTVK;
  • implique des activités commerciales ou de vente, telles que la publicité, les promotions, concours, loteries, ou régimes pyramidaux, qui ne sont pas expressément autorisés par JTVK;
  • propose des liens vers, des références à ou promeut autrement des produits ou services commerciaux, excepté tel qu’expressément autorisé par JTVK;
  • interfère avec ou interrompt d’une quelconque manière le Service JTVK, falsifie, viole ou tente de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités de Service ou les systèmes informatiques, le réseau, les règles d’utilisation de JTVK, ou l’un quelconque des composants de sécurité, mesures d’authentification ou autres mesures de protection de JTVK, applicables au Service, au Contenu ou à toute partie de ceux-ci; ou
  • est en conflit avec le présent Contrat.

Vous reconnaissez et convenez que la publication de tout Contenu utilisateur de ce type peut entraîner la résiliation ou suspension immédiate de votre compte JTVK et de celui de votre enfant. Vous convenez également que JTVK peut également reprendre le nom d’utilisateur de votre enfant, pour quelque raison que ce soit.
Soyez attentif à la manière dont vous et votre enfant utilisez le Service JTVK et à ce qui y est partagé. Le Service JTVK comprend des fonctionnalités sociales et interactives, dont la capacité de publier du Contenu utilisateur, de partager du contenu, et de rendre publiques certaines informations concernant vous et votre enfant. N’oubliez pas que les informations partagées ou publiquement disponibles peuvent être utilisées par les autres utilisateurs de JTVK ou sur le web, veuillez donc veiller à ce que votre enfant utilise JTVK avec prudence et être attentif aux paramètres de son compte. JTVK n’est en aucun cas responsable de vos choix et de ceux de votre enfant de publier des documents ou informations sur le Service.
Votre mot de passe et celui de votre enfant protègent les comptes utilisateurs et vous êtes responsable du maintien de sa confidentialité et de sa sécurité. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation faite du nom d’utilisateur et du mot de passe de vous et de votre enfant sur le Service, sauf à démontrer le caractère frauduleux de leur utilisation. Si le nom d’utilisateur ou mot de passe associé à vous ou votre enfant est volé ou perdu, ou si vous pensez que votre compte ou celui de votre enfant a fait l’objet d’un accès non autorisé par des tierces parties, veuillez-nous le faire savoir immédiatement et modifier le mot de passe de votre enfant dès que possible.

9. Violation et signalement de Contenu Utilisateur

JTVK respecte les droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle. Si JTVK est notifié par le détenteur d’un droit d’auteur que tout Contenu viole un droit d’auteur, JTVK peut, à son entière discrétion, prendre toute mesures, sans notifier le fournisseur de ce Contenu. Si le fournisseur estime que le contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, il peut soumettre une contre-notification à JTVK avec une demande afin de restaurer le contenu supprimé.
Si vous pensez que tout Contenu ne respecte pas lesDirectives applicables auxutilisateursou viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autres droits, veuillez nous contacter soit par courriel à l’adresse e-mail suivante : serviceclient@jtvkids.com, soit par courrier à l’adresse suivante : JTVKids, 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris.

10. Limitations et modifications de Service

JTVK s’efforcera d’assurer un Service effectif et de qualité. Néanmoins, vous êtes informé que le Service peut être sujet à des interruptions temporaires, en raison (i) de la conduite d’opérations de support et de maintenance programmées dont vous serez informés à l’avance, et dont le but est de corriger, modifier et/ou améliorer les caractéristiques et les fonctions du Service dans votre meilleur intérêt, et/ou (ii) de difficultés ou de désordres techniques imprévus pour lesquels, par essence, vous ne pourrez pas être prévenus à l’avance. Dans de telles circonstances, JTVK s’efforcera de rétablir le Service dans les 48 heures suivant son interruption. En aucun cas la responsabilité de JTVK ne pourra être engagée du fait de ces interruptions, y compris pour celles résultant de vos propres actes, de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers et/ou d’événements de force majeure.

11. Durée et résiliation

Les Contrats demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation, à votre initiative, à celle des Tiers ou à celle de JTVK. En cas de résiliation ou d’arrivé du terme du contrat entre le Tiers par l’intermédiaire duquel vous bénéficiez du présent Contrat et JTVK pour quelque raison que ce soit, le présent Contrat sera résilié de plein droit. Vous convenez et reconnaissez cependant que la licence que vous avez concédée, en relation avec le Contenu utilisateur, comprenant les Commentaires, est valable pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle correspondant, et continuera donc après l’expiration ou la résiliation de l’un des Contrats pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez mettre fin au Contrat à tout moment sans raison. JTVK peut à tout moment résilier le Contrat ou suspendre votre accès au Service JTVK sans information préalable et sans préavis en cas de faute grave de votre part, et notamment en cas de violation par vous des lois applicables, de violation par vous de l’Article 8 ci-avant ou de non-respect des droits des tiers. Vous pouvez également mettre fin au Contrat sans information préalable et sans préavis en cas de (i) faute grave de la part de JTVK et (ii) modification substantielle du Contrat conformément à l’Article 2 ci-avant. Pour résilier votre compte JTVK, contacteznous à l’adresse suivante : serviceclient@jtvkids.com

12. Limitation

EN CAS DE PROBLÈME OU INSATISFACTION CONCERNANT LE SERVICE JTVK,
LES APPLICATIONS TIERCES OU LEUR CONTENU, CONTACTEZ-NOUS A L’AIDE DU FORMULAIRE DE CONTACT DU SERVICE CLIENTELE DISPONIBLE SUR NOTRE PAGE « A PROPOS DE NOUS ».
Dans la mesure de ce qui est permis par le droit applicable, la responsabilité de JTVK envers vous et votre enfant est limitée à (i) la totalité des montants versés par vous à
JTVK au titre de l’Abonnement Individuel ou (ii) cinq mille euros (5.000 €) pour les Abonnements Enseignements et Institutionnels.

13. Intégralité du Contrat

Sous réserve de ce qui est stipulé dans la présente section, ou tel qu’explicitement convenu par écrit entre vous et JTVK, le Contrat constitue la totalité des conditions générales convenues entre vous et JTVK et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l’objet du Contrat.
Veuillez cependant noter que d’autres aspects de votre utilisation du Service JTVK peuvent être régis par des contrats additionnels. Cela peut comprendre, par exemple les Abonnements Institutionnels. Lorsque vous recevrez une offre concernant ces aspects de votre utilisation, vous recevrez un autre contrat correspondant, et vous devrez peut-être accepter des conditions additionnelles. Certaines de ces conditions additionnelles sontmentionnées sur le site web de JTVK. En cas de conflit irréconciliable entre toute condition additionnelle et les présentes Conditions, les conditions additionnelles prévaudront.

14. Divisibilité et renonciation

Sauf stipulation contraire dans le Contrat, si une stipulation du Contrat est tenue pour invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera en aucune manière ni ne rendra invalide ou inapplicable les stipulations restantes du Contrat, et l’application de cette stipulation sera effectuée dans la mesure autorisée par la loi. Toutefois, le présent article ne s’appliquera pas si la stipulation du Contrat en cause porte sur une obligation essentielle.

15. Cession

JTVK peut céder le Contrat en tout ou partie, et JTVK peut déléguer l’une quelconque de ses obligations aux termes du Contrat. Vous ne pouvez céder le Contrat, ni en totalité ni en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits aux termes des Contrats, à aucune tierce partie.

16. Indemnisation

Dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable, vous convenez d’indemniser et de tenir JTVK hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de: (1) votre violation du présent Contrat; (2) tout Contenu utilisateur; (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou par l’intermédiaire du Service JTVK; et (4) votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie.

17. Droit applicable

Le Contrat (ainsi que tout litige/réclamation non contractuel résultant de ou en relation avec lui) est soumis exclusivement à la loi française.
En cas de litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du Contrat, et à défaut de solution amiable mettant fin à ce litige, si vous bénéficiez des dispositions du Code de la Consommation, vous pourrez recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
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Politique Informatique et Libertés

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