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de 7 à 12 ans

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propriété intellectuelle – droits concédés aux utilisateurs

L’utilisateur du site https://jtvkids.com s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

JTVK consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de JTVK. Il en est de même des flux RSS et les newsletters.

données personnelles

Le recueil et le traitement des données personnelles par Société JTVK qui lui sont transmises sur Le site https://jtvkids.com ont fait l'objet de la désignation DPO 53615 auprès de la CNIL. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à : serviceclient@jtvkids.com, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignés les « Services ») proposés sur le site et sur les Applications.

Toute personne ayant accès au Site et aux Applications, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès, est un utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »). L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

inscription aux services et gestion des identifiants

Modalités d’inscription aux Services du site et de l’application

Pour créer un compte l’Utilisateur doit : Remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, dont notamment le nom, le prénom, l'adresse mail, email et son téléphone mobile qui lui permettront ensuite de s’identifier, de lui faciliter l’accès, d’être inscrit à l’un des sites tiers indiqués par l’Éditeur comme la Newsletter. Ces informations personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l'Utilisateur et feront l'objet d'un traitement conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Règlementation applicable »). Les données des mineurs, en fonction de leur âge, sont collectées et conservées avec le consentement de leurs parents ou titulaires de l’autorité parentale, en plus du leur.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à Public à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur(s) parent(s) (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. L’Éditeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaire(s) de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’Utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu’ils leur incombent de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services proposés sur le Site.

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

Gestion des identifiants de l’application

Les fiches d’inscription et les pseudo et mot de passe (ci-après les « Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Éditeur. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

accès aux services et suspension des services

Disponibilité du Site et des Applications

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 (24H/24) et 7 jours sur 7 (7J/7) sans interruption. Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle, ou (iii) en raison de cas de force majeure. L’Éditeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

Suspension de l'accès

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, ou (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

engagement des utilisateurs, charte d’engagement des utilisateurs

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

Comportement général des utilisateurs

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte Public donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Éditeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale auprès de tout tiers, à :

  • Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
  • Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
  • Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
  • Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ;
  • Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
  • Avertir l’Éditeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte Public.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son compte Public, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs et/ou des tiers intéressés.

Engagements quant aux Commentaires publiés par l'Utilisateur

Le Site, les Applications et les informations publiées sont réservés :

A la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur. Aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre contenu qu’il émet le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Éditeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

Le droit de la propriété intellectuelle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature, le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies, le droit des photographes et des agences sur ces photographies. La loi Informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le droit de la presse. Le dispositif légal de protection de la fraude informatique. En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de l’Éditeur, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers :

  • • De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
  • • De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou à la pédophilie ;
  • • De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • • De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • • D’entraver les Services associés au compte Public ;
  • • De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
  • • De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de l’Éditeur, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ;
  • • De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser l’Éditeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties. Tout Utilisateur qui agit en fraude des CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur ses Commentaires est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l'article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l'article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un abus » prévu à cet effet en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

Il est entendu que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte. La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

responsabilité de l’éditeur

CMI Digital, Éditeur du Site, a la qualité d’hébergeur s’agissant des Commentaires postés par les internautes sur le Site. Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l’Éditeur concernant les Services proposés est celle d’un hébergeur de contenus, ces Services, permettant aux Utilisateurs de poster des commentaires pour chaque article publié par la rédaction de Public (ci-avant et ci-après désignés par les "Commentaires"). Les Commentaires ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Éditeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs ce Service et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications. Ainsi, les Commentaires publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Éditeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Commentaires postés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du Commentaire avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. Quels que soient les moyens de contrôle que l’Éditeur met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Éditeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke- même s’il s’y prête de son mieux- ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Éditeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Commentaires. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par l’Éditeur. Ces espaces sont indépendants et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d'intermédiaire technique de l’Éditeur et le régime de responsabilité en découlant.

données a caractère personnel et cookies

Données personnelles

Lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux Services à des fins d’identification, d’administration et de gestion technique des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Les données à caractère personnel recueillies par l’Éditeur dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement au sens de la Règlementation applicable.

L’Éditeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL pour les données traitées avant l’entrée en vigueur du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016.

En application des dispositions de la Règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant.

Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Éditeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :

Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous lui demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données personnelles recueillies à l'occasion de la création et exploitation d'un compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l'Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de CMI Digital, à ses prestataires et tous sous-traitants, ainsi qu'éventuellement à des partenaires commerciaux de l’Éditeur et/ou d’autres entités du groupe CMI en cas de consentement spécifique de l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.

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